Mentions légales

EDITEUR

D MEDICA
Immeuble « Les Grands Chênes » - 4, rue Jean GIONO - BP 10063 - 31133 BALMA Cedex
S.A. AU CAPITAL de 11 144 311,57 € - RCS Toulouse 428 193 726 00562 - APE 4774 Z
Tél : 05 62 89 89 00
contact@dmedica.fr

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Thierry JAMIN CHANGEART 

CONCEPTION 

Conception graphique : Agence Trait d'Union
1 cours Leopold - 54000 Nancy
Tél : 03 83 17 14 14
m.belhadj@traitdunion-com.fr
Réalisation technique : Trait d’Union / D MEDICA
Crédits photos : FOTOLIA - Tous droits réservés, les photos de ce site ne sont pas contractuelles.

HEBERGEUR

RMI INFORMATIQUE/ADISTA
9 rue Blaise Pascal - Site Technologique Saint Jacques 1 - 54320 Maxéville –France
Tél : 03 57 54 54 00

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément aux dispositions relatives du Règlement Général de Protection des Données (UE) 2016/679 du parlement Européen et du conseil du 27 avril 2016, La société D MEDICA informe le client que les données à caractère personnel demandées sont nécessaires au traitement de sa demande : achat / location de dispositifs de médicaux / prestations de services.
Le client bénéfice d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles -ci ou une limitation du traitement.
Il peut s’opposer au traitement des données le concernant et dispose d’un droit de retrait de son consentement à tout moment en s’adressant à : contact.dpo.dmedica@lacooperativewelcoop.com, ou par courrier à l’adresse suivante : D MEDICA DPO - Immeuble « Les Grands Chênes » - 4 rue Jean Giono - BP 10063 - 31133 Balma cedex, accompagnés d’une copie signée d’un titre d’identité.
Il peut également formuler une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL), s’il considère que le traitement de ses données constitue une violation du RGPD.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.dmedica.fr et ses contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de D MEDICA ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de D MEDICA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l'extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s'expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par D MEDICA ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de D MEDICA ou des tiers. Toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l'article 1240 du Code civil ».

LIENS

Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de D MEDICA quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.
Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce site sans l’autorisation préalable et écrite de D MEDICA.

AVERTISSEMENT

Les informations qui apparaissent sur ce site sont données à titre purement indicatif. D MEDICA met tout en oeuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées à la date de leur insertion ainsi que leur mise à jour régulière.
D MEDICA ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ce site.
D MEDICA décline toute responsabilité quant à l’exclusivité et l’utilisation par toute personne physique ou morale des informations fournies.
D MEDICA se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.
D MEDICA ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.